CALDEIRÃO DE BOLSA

Capital Gains Tax for individuals on the sale of investments

From 1st January 2008, these gains are subject to taxation of 18% income tax and 11% Social Contributions, i.e. 29% in total.

The first 25,000 Euros of gains are exempt from taxation.

Income tax on dividends received

From 1st January 2008, the taxpayer can opt for dividends received from French companies to be subject to taxation at source at 18%, with no further tax payable. This is know as a prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). This option does not apply to shareholders of companies where there is a greater than 25% shareholding.

If the taxpayer does not make this election, the dividends must be declared in the annual tax return and are taxable according to the normal income tax scale. This is after a general deduction of 40%, and allowances of 1,525 Euros for a single person and 3,050 Euros for a married couple.

Dividend income is also subject to Social Contributions of 11%.

For residents, capital gains tax is a flat 30.1%, which includes 12.1% of social security taxes. If shares are held in a special account (called a PEA) which must be open for at least five years, the gain is only subject to social security taxes. The maximum amount that can be deposited in the PEA is €132,000. There is no tax if shares worth up to around €25,000 (limit raised every year) are sold in a given year. The gain realized on the sale of a principal residence is not taxable.

Les plus-values immobilières
Les plus-values immobilières, qui font par ailleurs l’objet d’un certain nombre d’exonérations, sont imposées au taux de 16%. Auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux qui atteignent aujourd’hui 12,1% avec la récente taxe RSA. Soit 28,1% au total.
Les plus-values sur biens meubles
Les mêmes taux sont appliqués aux plus-values constatées en cas de ventes de meubles, bijoux, etc., qui sont donc taxées au total à 28,1%.
Les plus-values sur les cessions de valeurs mobilières
Les autres types de plus-values concernent essentiellement les valeurs mobilières au sens large du terme : actions, obligations, titres de sociétés, etc.
Elles sont imposées au taux de base de 18%, soit 30,1% au total.

Dividendos
"Modalités d'imposition
Les dividendes et les revenus versés aux personnes physiques sont imposables après un abattement de 40%, y compris à l'occasion de rachat de titres, de liquidation de société ou de réduction de capital ou quand les bénéfices distribués n'ont pas supporté l'IS au taux normal.


Est ensuite appliqué un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple).


Les contribuables bénéficient enfin d'un crédit d'impôt égal à 50% des revenus distribués, plafonné à 115 euros (personne seule) ou 230 euros (couple).

Option pour le prélèvement libératoire
A compter de l’imposition des revenus de 2008, les personnes physiques peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire à la source au taux de 18% (+ 12,1% de prélèvement sociaux). Cette option est exercée au moment du paiement des sommes concernées. Elle est exercée pour chaque encaissement et peut être totale ou partielle. Mais la partie ne faisant pas l’objet du prélèvement ne pourra pas bénéficier des abattements ci-dessus.

Pour un même encaissement, le contribuable pourra donc ainsi opter soit pour la totalité des revenus, soit pour une partie d’entre eux.